Affaire Germain Rukuki : la décision de la cour d’appel cassée par la cour suprême


L’affaire a été renvoyée de nouveau à la cour d’appel de Ntahangwa pour y être statuée par un siège autrement constitué. Ses avocats se disent satisfaits par la décision de la cour suprême. (SOS Médias Burundi)

Dans un arrêt rendu par la cour suprême le 30 juin 2020 et dont Germain Rukuki a été signifié le 24 juillet dernier, la cour suprême a rendu public un arrêt pour casser l’arrêt RPCA 773/0144 rendu par la cour d’appel de Ntahangwa en date du 17 juillet 2019.

Dans le même arrêt, la cour suprême renvoie l’affaire Germain Rukuki devant la même cour d’appel de Ntahangwa pour statuer de nouveau et ordonner la composition d’un nouveau siège.

Contactés, les avocats de l’activiste des droits de l’homme ont accueilli favorablement l’arrêt de la cour suprême.

Ils espèrent que cette fois-ci, la justice sera faite pour Germain Rukuki.
Ces avocats affirment qu’ils sont entrain de préparer une nouvelle plainte à déposer à la cour d’appel de Ntahangwa.

Le 17 juillet 2019, Germain Rukuki avait formé le pourvoi contre l’arrêt RPCA 773/0144 de la cour d’appel de Ntahangwa.
Cette cour avait confirmé la condamnation de 32 ans contre Rukuki prononcé par le tribunal de grande instance de Ntahangwa dans l’affaire RPC 059 du 24 /4/2018.

L’activiste est poursuivi pour « assassinat de militaires, policiers et civils » et d’avoir coopéré directement à « l’exécution de l’attentat dans le but de changer le régime et d’inciter les citoyens à s’armer contre l’autorité de l’État ».
Il lui est aussi reproché de « coopérer directement à la destruction et dégradation des édifices publics et privés et de résister contre la suspension de certaines organisations de la société civile dont Acat-Burundi pour laquelle il travaillait comme chargé des finances ».

Germain Rukuki a été arrêté le 13 juillet 2017 à son domicile situé au quartier 6 de la zone Ngagara, dans la commune de Ntahangwa(nord de la ville de Bujumbura).
Il a été detenu au cachot du service national des renseignements à Bujumbura avant d’être transféré à la prison centrale Ngozi (nord) où il est détenu depuis trois ans.

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Photo: Germain Rukuki, activiste de la société civile /DR