Crimes du Nord-Kivu : le Procureur de la CPI accède à la demande de la RDC

Dans une déclaration publiée ce jeudi 15 juin, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim A.A. Khan KC promet de se pencher sur la demande faite par la RDC à la Cour, d’ouvrir une enquête sur les crimes présumés relevant de la compétence de la CPI et commis en province du Nord-Kivu, du 1er janvier 2022 jusqu’à ce jour. (SOS Médias Burundi)

Le gouvernement de la République Démocratique du Congo avait soumis au bureau du procureur de la Cour pénale internationale un document pour un nouveau renvoi de la situation en vertu des textes du Statut de Rome.

Le nouveau renvoi est accompagné de documents supplémentaires et demande au bureau d’enquêter sur des forces et groupes armés responsables de crimes commis au Nord-Kivu à l’est du Congo.

Pour le procureur de la CPI, “tous les crimes allégués commis dans le cadre de la situation par toute personne, indépendamment de son affiliation ou de sa nationalité, seront analysés”.

J’ai l’intention de procéder instamment à un examen préliminaire afin d’évaluer si les deux situations renvoyées par le Gouvernement de la RDC sont suffisamment liées pour constituer une seule et même situation

M. Karim A.A. Khan KC.

Le premier renvoi de la RDC en mars 2004 demandait à la CPI d’enquêter sur des crimes commis à partir du 1er juillet 2002. Il avait donné lieu à l’ouverture d’une enquête en juin 2004 et à la poursuite d’un certain nombre d’affaires contre des individus responsables de crimes commis dans le cadre du conflit armé.

Lors de sa visite le 28 mai dernier à Kinshasa (capitale) et Bukavu (Est-RDC), le procureur de la CPI avait informé les autorités congolaises que toutes les questions de criminalité dans la partie Est du Congo allaient être traitées.

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Photo d’illustration : le siège de la CPI à La Haye