ONU-Burundi : « Le pays a besoin d’un processus de démocratisation crédible et inclusif »

Le Rapporteur spécial de l’ONU sur les questions des droits de l’homme au Burundi a sorti son premier rapport. Pour lui, le Burundi doit s’engager plus efficacement en faveur de l’Etat de droit et de la lutte contre l’impunité des violations et abus commis depuis 2015. (SOS Médias Burundi)

Le tout premier rapport du Rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des droits de l’homme est accablant. Il affirme que malgré les engagements et les mesures prises par le gouvernement, la situation des droits de l’homme n’a pas changé de manière significative.

« Il est crucial et urgent d’engager des réformes et un processus de démocratisation crédibles et inclusifs au Burundi pour éviter que les cycles de violences passés ne se reproduisent », a déclaré Fortuné Gaétan Zongo, lors de la publication de son premier rapport devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, mardi le 13 septembre 2022 à Genève.

L’expert Onusien a rappelé l’obligation de rendre des comptes depuis la crise de 2015 et appelé à des réformes institutionnelles plus profondes.

“Dans le cadre de son Examen périodique universel de 2018, le Burundi a accepté les recommandations visant à lutter contre l’impunité, et consenti à mettre en place un système judiciaire pleinement transparent et équitable, conformément aux normes internationales », souligne le Rapporteur spécial.

À cet égard, l’expert a recommandé, d’une part, d’adopter des mesures prioritaires afin de faire cesser les violations des droits de l’homme et de réparer les préjudices subis, et d’autre part, de mettre en œuvre les recommandations des organes de traités, des procédures spéciales et de la Commission d’enquête sur le Burundi.

L’ONU note toutefois un début d’efforts qui restent isolés dans la poursuite des auteurs de violations et d’abus des droits de l’homme.

“On a constaté l’impunité sélective quant à la poursuite des auteurs présumés des violations graves au profit de crimes de droit commun. Les quelques cas de plaintes déposées à la suite de violations graves ont rarement débouché sur l’ouverture d’enquêtes impartiales, et encore plus rarement sur la poursuite et la condamnation des auteurs, ce qui constitue en soi-même une violation du droit à un recours effectif », a déclaré le Burkinabè, Gaétan Zongo.

Eu égard au nombre d’affaires en instance devant le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires et aux nombreux rapports sur les disparitions forcées, le Rapporteur spécial a recommandé au Burundi de ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

“Nous en appellons à des actions concrètes à la lumière des dispositions des instruments juridiques internationaux pertinents. Nous déplorons les faibles progrès observés sur d’autres aspects du programme de justice transitionnelle, en particulier en ce qui concerne la responsabilité, les réparations, la restitution des terres et la réforme du secteur de la sécurité et de la justice”, dit-il.

Et de renchérir : « les commissions de vérité doivent non seulement être indépendantes mais perçues comme telles par les parties prenantes pour la consolidation de la paix et de la réconciliation ».

Restriction de l’espace civique

“Les partis politiques d’opposition et les syndicats peuvent difficilement se réunir. On a constaté également la situation difficile des défenseuses et défenseurs des droits de l’homme dont plusieurs ont été contraints à l’exil où ils vivent dans une grande précarité”, révèle le rapport de l’expert.

Et puis, dénonce-t-il, “ les organisations des droits de l’homme travaillent dans un climat de peur par crainte de représailles. Les lois sur les organisations non gouvernementales étrangères et les lois sur la presse limitent l’espace démocratique et renforcent le contrôle du Gouvernement, ce qui constitue une source de préoccupation pour l’indépendance de ces organisations”.

Nommé en avril 2022, le Burkinabè qui fait office du Rapporteur spécial de l’ONU sur les droits de l’homme au Burundi a remplacé une commission onusienne d’enquête sur le Burundi.

Comme pour la commission d’enquête depuis 2016, le Burundi a refusé de coopérer avec le Rapporteur spécial. Le gouvernement a d’ailleurs fermé définitivement la porte à tout travail de terrain de ce Rapporteur de l’ONU.

Cet espoir a été miné en décembre 2021, lorsque le chef de la diplomatie burundaise, Albert Shingiro, a annoncé au corps diplomatique réuni à Bujumbura que le Rapporteur spécial ne sera pas le bienvenu dans le pays parce que son adoption s’était faite disait-il, par « forcing ».

Dans son rapport, le Rapporteur spécial a, quant à lui réitéré sa disponibilité à coopérer pleinement avec le Gouvernement en vue de consolider les efforts en matière de protection des droits de l’homme et d’identifier des solutions face aux défis que rencontre le pays.

“Je réitère ma demande à visiter le Burundi et à interagir avec les autorités et les institutions compétentes”, a-t-il insisté.