Zambie : la justice ouvre la voie à la nationalité pour les enfants nés de parents réfugiés

SOS Médias Burundi

Lusaka, 5 avril 2026 — La Cour constitutionnelle de la Zambie a rendu un arrêt historique à l’unanimité, invalidant une disposition clé qui empêchait les réfugiés d’accéder à la citoyenneté zambienne. Cette décision ouvre désormais la voie à l’obtention de la nationalité et aux droits qui y sont associés, notamment l’éducation, les soins de santé et l’emploi, pour des milliers de réfugiés et d’enfants nés de parents réfugiés dans le pays.

Cette décision fait suite à une requête déposée par la Zambian Civil Liberties Union (ZCLU), qui contestait plusieurs restrictions affectant les réfugiés et leurs enfants en vertu de la Constitution et de la loi sur les réfugiés. Soutenue par le Global Strategic Litigation Council (GSLC), l’organisation a fait valoir que ces dispositions violaient notamment les articles 266 et 37 de la Constitution zambienne.

L’article 266 définit plusieurs notions constitutionnelles importantes, notamment celle de « résident habituel ». Cette définition liait le statut de résident à la possession d’un permis de séjour conforme au droit de l’immigration, excluant ainsi de nombreux réfugiés de l’accès à la citoyenneté. L’article 37, quant à lui, traite du droit à la citoyenneté zambienne, notamment par naissance et par filiation.

Dans une décision unanime rendue la semaine dernière par un collège de sept juges, la Cour a affirmé que les principes constitutionnels relatifs à la nationalité reposent sur la naissance et la filiation.

« Les rédacteurs de la Constitution ont délibérément ancré la nationalité dans la naissance et la filiation, affirmant ainsi que ceux qui sont nés sur le territoire ou de parents zambiens sont, de plein droit, membres de la communauté nationale », a déclaré la Cour.

Les juges ont également rappelé que la naturalisation demeure une voie légale vers la citoyenneté, démontrant l’ouverture du pays envers les personnes cherchant à s’intégrer durablement à travers la résidence et l’allégeance à l’État zambien.

La Cour a par ailleurs estimé que la définition de « résident habituel » figurant à l’article 2 de la loi sur la citoyenneté, qui exigeait un permis de séjour conformément au droit de l’immigration, était incompatible avec la Constitution. Cette disposition a donc été invalidée dans la mesure de cette incompatibilité.

En pratique, selon la ZCLU, cette exigence constituait un obstacle juridique majeur empêchant de nombreux réfugiés — y compris les enfants nés en Zambie et les résidents de longue durée sans statut migratoire permanent — d’accéder un jour à la nationalité zambienne. Les réfugiés et leurs enfants ne pouvaient en effet prétendre à un permis de résidence permanente en vertu de la législation migratoire en vigueur.

L’organisation considère cette décision comme « une première étape cruciale » pour permettre aux personnes nées en Zambie, qui ne connaissent aucun autre foyer, de vivre pleinement dans la dignité et d’appartenir à la société zambienne.

Cette avancée judiciaire a été saluée par plusieurs réfugiés vivant dans le pays.

« La suppression de cet obstacle juridique représente une première étape cruciale pour garantir que les personnes nées en Zambie, qui ne connaissent pas d’autre patrie, puissent pleinement appartenir à ce pays et vivre dans la dignité », témoigne un réfugié burundais vivant depuis plus de dix ans en Zambie et père de trois enfants nés sur le territoire zambien.

Outre la nationalité, cette décision devrait permettre à des milliers d’enfants issus de familles réfugiées d’accéder plus facilement à des droits essentiels comme l’éducation, les soins de santé et l’emploi.

Cependant, plusieurs bénéficiaires potentiels anticipent déjà des difficultés liées à l’application concrète de cette décision judiciaire, notamment sur le plan administratif.

De son côté, la ZCLU, qui parle d’un « triomphe de l’humanité », estime que cette décision favorisera une intégration plus poussée des réfugiés dans la société zambienne. Elle a promis de collaborer avec les institutions gouvernementales afin de soutenir la mise en œuvre de cette décision, notamment à travers des réformes administratives destinées à faciliter l’accès à la citoyenneté.

Le Global Strategic Litigation Council (GSLC) a également soutenu devant la Cour que la législation contestée entrait en contradiction avec les obligations internationales de la Zambie, notamment en matière de prévention de l’apatridie, de non-discrimination et de garantie du droit à une nationalité pour les enfants nés sur le territoire.

En 2023, le Parlement zambien avait rejeté une proposition visant à modifier cette législation, estimant alors que la disposition contestée était conforme à la Constitution. La Cour constitutionnelle vient désormais de trancher définitivement en jugeant cette exigence incompatible avec la loi fondamentale du pays.

La Zambie accueille actuellement plus de 104 000 réfugiés et anciens réfugiés. Parmi eux, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) estime qu’environ 41 000 enfants sont nés en Zambie de parents réfugiés et pourraient être directement concernés par cette décision historique.

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Photo : Des réfugiés en attente d’être servis par l’organisation non gouvernementale Brave Heart au camp de réfugiés de Meheba, en Zambie, où l’assistance humanitaire se poursuit dans un contexte de vulnérabilité persistante. La Cour constitutionnelle de la Zambie a récemment rendu une décision importante sur l’accès à la nationalité pour les enfants de réfugiés. © SOS Médias Burundi