Le CAVIB sur le point de saisir la Cour africaine des droits de l’homme pour des crimes commis au Burundi


Le Collectif des Avocats pour la Défense des Victimes de Crimes de Droit International commis au Burundi, CAVIB en sigle, a lancé une campagne de sensibilisation sur le contenu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. L’objectif est de pouvoir saisir la Cour africaine des droits de l’homme pour des crimes commis au Burundi.(SOS Médias Burundi)

La campagne est dénommée « Uburenganzira Bwawe », qui signifie « Tes droits » en français.

D’après le vice-président du CAVIB, les Burundais doivent connaître leurs droits reconnus par l’Union Africaine pour en jouir les avantages.

«La Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples contient beaucoup de droits et devoirs qui devront aider les Burundais à avoir une justice équitable. Voyez-vous, il y a des crimes qui s’y commettent comme la torture, les disparitions forcées, les assassinats ciblés, les emprisonnements arbitraires, les viols sexuels,… Ces crimes sont réprimés par la Cour africaine des droits de l’homme qui a été mise en place par ladite charte, » a fait savoir Gustave Niyonzima.

Et d’ajouter que même les injures à l’endroit de l’église catholique et la persécution des adeptes de l’église Adventiste du Septième jour constituent une violation de la Charte de l’Union Africaine.

Ce collectif des avocats burundais estime que la sensibilisation sur le contenu de cette charte Africaine est une étape avant la saisie de la Cour africaine des droits de l’homme.

«Les Burundais doivent d’abord connaître leurs droits, comment accéder à cette cour et qui porte plainte. Donc la sensibilisation et la vulgarisation du contenu de la Charte s’avère très importantes avant de lancer tout processus de poursuites judiciaires, » a-t-il dit.

 Ces professionnels du droit demandent aux Burundais qui s’estiment victimes des crimes réprimés par cette cour de commencer à rassembler les preuves.

30 États dont le Burundi ont ratifié le protocole de la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples. Selon le CAVIB, le Burundi a le devoir de garantir l’indépendance des tribunaux, de permettre l’établissement et le perfectionnement des institutions nationales appropriées chargées de la promotion et de la protection des droits et des libertés garantis par la charte comme le stipule l’article 26 de la charte africaine de droits de l’homme.

Le CAVIB trouve que cet article, comme d’autres, n’est pas respecté. « Raison pour laquelle, les Burundais ont le droit de saisir cette cour  et biens d’autres juridictions internationales pour avoir la justice qu’ils n’ont pas eue au Burundi car la justice y est instrumentalisée, » a fait remarquer le vice président du CAVIB.

Le Protocole établissant la Cour africaine prévoit qu’une fois qu’un État a ratifié le Protocole, il doit aussi faire une déclaration spéciale acceptant la compétence de la Cour africaine pour permettre à ses citoyens de saisir directement la Cour. Mais, neuf pays seulement ont fait une telle déclaration, le Burundi n’étant pas parmi ces pays.

Pour contourner cet obstacle, le CAVIB s’appuie sur le fait que, dans de tels cas, la Commission de l’Union Africaine reçoit les plaintes et les dépose devant cette cour.

La campagne « Uburenganzira bwawe » qui signifie « Tes droits » durera un mois.

Ce collectif compte passer par différents médias et organisations de la société civile tant au Burundi qu’au niveau international pour pouvoir atteindre beaucoup de Burundais et étrangers qui vivent au Burundi.

Cependant, Me Niyonzima reconnaît que le fait de ne pas accéder au sol burundais est un handicap majeur. « Mais nous avons d’autres moyens sûrs pour contourner ce défi» , a-t-il ajouté.