5 Organisations de la société civile radiées au Burundi interjettent appel à la cour de l’EAC
Fin 2019, la première instance de la cour de justice de la Communauté Est-Africaine a donné raison au ministre de l’intérieur burundais qui a pris la décision de radier 5 organisations de la société civile en 2016. Ces dernières jugent bon d’interjeter appel, arguant que le Burundi a violé les lois nationales et celles de l’EAC. Le régime en place leur a accusé d’avoir pris part au “soulèvement populaire” en 2015. (SOS Médias Burundi)
Ces cinq organisations de la société civile et de lutte pour les droits de l’homme radiées par les autorités burundaises en 2016 sont FORSC( Forum pour le Renforcement de la Société Civile), FOCODE( Forum pour la Conscience et le Développement), ACAT( Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture), APRODH( Association Burundaise pour la Protection des Droits Humains et des Personnes Détenues) et RCP( Réseau des Citoyens Probres) .
Par une ordonnance ministérielle, le ministre de l’Intérieur Pascal Barandagiye les a accusées “d’avoir pris part au soulèvement populaire en 2015, de continuer à travailler en clandestinité et d’avoir terni l’image du Burundi”.
Les organisations quant à elles ont rejeté la mesure et ont saisi la cour de justice de l’EAC, qui a rendu son arrêt en décembre 2019.
“La mesure du ministre burundais ne passe pas outre les dispositions légales internes. Elle ne viole pas non plus le traité de l’EAC” tel est le contenu du prononcé du siège de première instance de la Cour de l’EAC.
Les avocats de ces organisations ont par la suite déposé un dossier de recours à la chambre d’appel de la même juridiction.
“Le premier juge n’a pas bien analysé le fond de l’affaire. Il ne nous a même pas donné le temps suffisant pour nous expliquer. L’avocat du gouvernement a indiqué que nos organisations n’ont pas été liquidées. Ce qui est archi-faux car, nous considérant comme une personne morale, le ministre Pascal Barandagiye nous a assassinées et enterrées et nos comptes bancaires ont été saisis”, fait savoir Maître Vital Nshimirimana, un des leaders de ces organisations.
Par ailleurs, selon ces ONG locales, une telle décision devrait être prise après des poursuites judiciaires sans recours.
“Ce genre de mesure est prise pour mettre en exécution un jugement des cours et tribunaux après que des organisations aient été citées à comparaître et perdu un procès. Or nos organisations n’ont pas été inquiétées par la justice avant la décision illégale du ministre Barandagiye” ajoute Nshimirimana, se référant à la loi organique de 1992 sur les ASBL avant de fonder son espoir que le juge d’appel va revoir l’arrêt pour leur donner raison et leur permettre d’opérer sans inquiétude.
Les leaders de ces ONG rejettent en bloc les accusations portées contre eux.
“Nous avons fait valoir nos droits de libertés d’expression en appelant les gens à manifester contre un mandat de trop du président Pierre Nkurunziza” se défendent-ils.
Sur les ondes de la VOA, l’avocat du gouvernement dans ce dossier Maître Nestor Kayobera, minimise la teneur de cette affaire déjà reçue en appel à la cour de l’EAC.
“C’est un non-événement. Ils vont perdre comme avant. Nous estimons que c’est une façon de combattre le Burundi et plaire à leur bailleur, si non, en ce qui nous concerne, nous sommes déterminés à aller jusqu’au bout. Imaginez les conséquences qui adviendraient si le ministre ne les avait pas radiées?”
Depuis 2015, toutes ces organisations ainsi que leurs leaders travaillent à partir de l’exil. Ils rendent des rapports mensuels de violations de droits de l’homme au Burundi, des rapports qui sont pour la plupart des fois utilisés par les commissions d’enquête des Nations Unies et la Cour Pénale Internationale.
