Burundi : le mandat de la commission nationale terres et autres biens ne sera pas renouvelé

La présidence de la République a décidé de ne pas renouveler le mandat de la Commission nationale terres et autres biens, CNTB qui a pris fin le 12 mars 2022. Les dossiers en cours de traitement et ceux déjà clôturés seront remis à un organe compétent que la présidence indiquera à la commission ultérieurement. (SOS Médias Burundi)

Dans une correspondance très laconique du 11 mars 2022 adressée au président de la CNTB, le chef de cabinet du président de la République notifie la fin de mandat de la dite commission.

Le lieutenant général de police Gabriel Nizigama, recommande à la commission d’organiser la remise des biens matériels au Service « administration et gestion de la présidence ».

La commission des terres et autres biens tout comme celle en charge de la réconciliation CVR (commission vérité et réconciliation) sont souvent « accusées » d’être partiales et de favoriser les victimes Hutus tout en bafouant les droits des victimes et rescapés Tutsis.
Les deux commissions figurent parmi les organes sur lesquels les négociateurs à Arusha (Accord d’Arusha de 2000) se sont mis d’accord pour réconcilier et rétablir les Burundais qui ont été victimes des abus de différents régimes dans leur droit et dignité.

À la CNTB, on lui reproche surtout de rendre des décisions favorisant des Hutus rentrés principalement de la Tanzanie lors des 16 dernières années et d’exproprier des acquéreurs dits de « bonne foi » qui ont acheté des terres, maisons et autres biens sans savoir qu’ils appartenaient à des réfugiés, ce sans les indemniser. Le fonds d’indemnisation de la CNTB n’a jamais été créé contrairement à ce qui a été convenu à Arusha en août 2000.

Des opposants et des défenseurs des droits humains ont souvent reproché au pouvoir en place de n’avoir pas créé ce fonds spécial comme convenu pour indemniser les acquéreurs de bonne foi. Il s’agit des personnes qui avaient acheté des propriétés réquisitionnées par l’État ou des particuliers lorsque leurs propriétaires ont fui le pays en 1972, lors des massacres qui ont emporté plus de Hutus que de Tutsis notamment.

C’est donc une commission « très controversée dite au service des rapatriés Hutus contre les résidents Tutsis qui tirent sa révérence », selon certains observateurs.

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Photo : le président de la Commission nationale terres et autres biens CNTB à Rumonge