Affaire-Bunyoni : la justice burundaise poursuit l’ancien premier ministre pour atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat notamment

C’est la porte-parole du procureur général de la République et de la cour suprême qui l’a déclaré ce lundi. L’ancien tout puissant premier ministre risque 30 ans de prison. (SOS Médias Burundi)

Agnès Bangiricenge, porte-parole du parquet général de la République et de la cour suprême a été on ne peut plus brève. Répondant à une question d’un journaliste local, elle a dit que le Général de police Alain Guillaume Bunyoni est poursuivi pour « atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat, atteinte à l’économie nationale et abus du pouvoir pour intérêts personnels indus ». Madame Bangiricenge s’est exprimée en marge d’une émission des porte-paroles des institutions étatiques qui s’est déroulée en province de Cibitoke au nord-ouest du Burundi.

La porte-parole du procureur général de la République et de la cour suprême a aussi confirmé ce que nos sources avaient confié à SOS Médias Burundi ce dimanche.

« Le Général Bunyoni est détenu dans un cachot du SNR (Service national de renseignements) et n’a pas droit à de la visite ».

« Sa famille pourrait le voir dans les prochains jours », a-t-elle indiqué.

Pendant l’émission et après, Agnès Bangiricenge n’a pas pu préciser l’année où les crimes reprochés à l’ancien premier ministre Alain Guillaume Bunyoni ont été commis. S’il est établi qu’ils ont été commis quand il était dans ce poste, aucune juridiction burundaise n’a la compétence de le juger.

« […], un premier ministre est jugé par la haute cour de justice que les autorités burundaises rechignent à mettre en place », analyse un représentant de la société civile locale.

Mais la porte-parole du chef de l’État estime que tout est en ordre pour pouvoir juger le Général Bunyoni.

« C’est écrit nulle part qu’il s’agit d’une juridiction à part entière. C’est plutôt la cour suprême et la cour constitutionnelle qui se mettent ensemble. Dans ce cas, le président de la cour suprême devient président du siège et le procureur général de la République représentant du ministère public », a-t-elle expliqué depuis Cibitoke ce lundi, citant l’article 239 de la constitution burundaise.

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Pour le collectif des avocats des parties civiles pour la justice au Burundi, la justice burundaise devrait collaborer avec la Cour Pénale Internationale dans le dossier de Bunyoni.

« Le Collectif des Avocats des parties civiles insiste pour que le Général de Police Alain Guillaume Bunyoni bénéficie de toutes les garanties procédurales reconnues selon les normes internationales au titre des droits de la défense, ce dont bénéficie toute personne accusée mais aussi bénéficiaire de la
présomption d’innocence. Le Collectif des Avocats des parties civiles rappelle que le Bureau du Procureur auprès de la Cour pénale internationale enquête depuis de nombreuses années sur les crimes commis durant la période 2015–2017 au Burundi et le Collectif est convaincu que le dossier constitué par le Bureau du Procureur est assurément instructif pour analyser les responsabilités des dirigeants de l’époque concernant les crimes commis au préjudice de la population dont tant de citoyens ont donné mandat au Collectif. Dans ce contexte précis, le Collectif des Avocats des parties civiles demande avec insistance que le Procureur général de la République du Burundi se rapproche du Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale pour analyser ensemble les éléments dont les deux Bureaux ont eu connaissance et examiner les voies et moyens pour assurer une justice efficace et effective dans ce contexte précis », peut-on lire dans un communiqué sorti par le collectif ce lundi.

« Le Collectif des Avocats des parties civiles rappelle que le Général de Police Alain Guillaume Bunyoni peut être jugé soit à Bujumbura, soit à La Haye dans le cadre d’une coopération judiciaire entre l’État burundais et la Cour pénale internationale qui peut aussi, quant à elle, assurer l’appréhension de l’intéressé et son transfèrement à La Haye dans le cadre de l’émission d’un mandat d’arrêt international.
En tout état de cause, le Collectif des Avocats des parties civiles insiste pour le respect de l’État de Droit dans la gestion de cette situation », conclut le communiqué.

Maître Armel Niyongere qui fait partie des avocats qui ont déposé des plaintes à la CPI et qui siège à la Haye a dit à SOS Médias Burundi que « les victimes et leurs familles ont toujours cité Alain Guillaume Bunyoni comme étant parmi les personnalités qui ont joué un grand rôle dans les atrocités qui ont suivi la crise de 2015 née d’un autre mandat controversé de feu président Pierre Nkurunziza ».

Jusqu’à ce lundi, l’ancien rebelle Hutu n’avait pas encore eu droit à un avocat, ont dit à SOS Médias Burundi des sources proches du dossier.

Le Général de police Alain Guillaume Bunyoni risque jusqu’à 30 ans de prison s’il est reconnu coupable des crimes lui reprochés.

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Photo d’archives : Alain Guillaume Bunyoni, ancien premier ministre du Burundi détenu par le service national des renseignements à Bujumbura