Rumonge : une centaine de familles adresse une correspondance au chef de l’État pour lui demander d’intervenir dans la gestion des conflits fonciers liés aux paysannats de Mutambara

Au moins cent familles de la zone Gatete en commune et province Rumonge (sud-ouest du Burundi) ont écrit au chef de l’Etat Évariste Ndayishimiye. Dans cette correspondance, elles lui expliquent l’origine des conflits sur les paysannats de Mutambara et lui demandent de trouver une solution. (SOS Médias Burundi)

Ces paysannats ont une superficie de 900 hectares.

Selon la correspondance que les propriétaires de ces terres ont adressée au président Ndayishimiye le 13 juin 2023 et que SOS Médias Burundi a vue fin janvier dernier, 4 catégories de la population exploitent depuis des années ces paysannats.

« Il y a d’abord ceux qui sont nés à Mutambara et qui y vivent depuis 70 ans, et puis ceux qui ont acheté ces terres auprès des acquéreurs, ceux qui les ont eus sur attribution par des autorités administratives pour évacuer la réserve naturelle Dengongo, toujours sur la colline Mutambara et, enfin, d’autres qui les ont reçus en guise d’ indemnisation par le projet PIA Rububu pour y cultiver des cultures vivrières, au moment où une grande partie des terres de la commune Rumonge étaient exploitées exclusivement pour la culture du palmier à huile », lit-on dans cette correspondance.

Selon la même correspondance, pour éviter que la population ne manque de produits alimentaires, les paysannats de Mutambara avaient été attribués à la population de Rumonge et ses environs pour y pratiquer l’agriculture et l’élevage.

Ces habitants demandent au président Ndayishimiye de les protéger dans leurs propriétés conformément à la loi en vigueur sur l’exploitation des paysannats.

« L’article 455 du code foncier du 9 août 2011 promulgué par feu président Pierre Nkurunziza, stipule que ces paysannats reviennent de fait aux anciens exploitants ».

Selon nos informations, ces habitants avaient d’abord adressé une correspondance à l’administrateur de la commune Rumonge, mais celui-ci a rejeté leur demande.

Selon ces familles, le président de la République n’a pas encore répondu à leur requête. Ce qui amplifie leur inquiétude.

Les intéressés disent avoir été surpris d’entendre les propos des autorités administratives dans la province Rumonge et des délégations du ministère de l’Environnement, de l’agriculture et de l’élevage qui se relaient à Mutambara pour contraindre la population de quitter ces paysannats.

Ces autorités ont interdit la culture des plantes de longues durées de récolte.

Selon les habitants, ces autorités disent que ces paysannats sont du domaine de l’Etat depuis 2009.

Ces autorités évoquent une ordonnance ministérielle de 2009 selon laquelle ces paysannats appartenant aux résidents de la colline Mutambara allaient être attribués aux rapatriés qui ont besoin de terres pour cultiver.

Mais la mise en application de cette ordonnance de 2009 n’a pas été effective.

Les anciens exploitants de ces paysannats les ont alors gardés.

La loi du code foncier numéro 1/13 du 9 août 2011 portant révision du code foncier du Burundi leur a octroyé le droit de propriété sur ces paysannats en son article 455 qui stipule que : « les détenteurs des parcelles constituées de paysannats dont leur occupation a été régulière et légale obtiennent la pleine propriété ».

Toutefois, l’alinéa 2 de cet article stipule que les terres se situant dans le périmètre dit paysanants et constituant des réserves foncières de l’État ne sont pas concernées par cette mesure.

L’alinéa 3 du même article indique que tout litige qui naîtra de l’application de cette loi sera réglé par une commission foncière nationale.

Ces habitants se demandent comment les autorités administratives et le gouvernement cherchent à violer ce code foncier sur base d’une ordonnance ministérielle de 2009 qui n’a jamais été mise en application.

Ils affirment que cette ordonnance a été abrogée d’office par le code foncier de 2011 en vertu de l’article 459 du nouveau code foncier du Burundi ci-haut cité.

Par ailleurs, certains de ces habitants indiquent qu’ils disposent des documents d’attribution de ces paysannats.

D’autres ont des attestations de propriété délivrées par le projet PIA Rububu .

Cette population crie à l’injuste et demande d’être protégée.

S’il advenait que le gouvernement veut récupérer ces paysannats pour un projet d’ intérêt général, ces habitants demandent d’être informés sur ce projet pour faire valoir leurs droits de propriété afin qu’ ils reçoivent une indemnisation équitable conformément à la loi sur l’indemnisation en vigueur au Burundi.

Jusqu’ici, le gouvernement campe toujours sur sa position.

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Photo : une école située dans la zone de Gatete non loin des paysannats que le gouvernement veut récupérer