PRESSE : le pouvoir harcèle Iwacu et fragilise le CNC (Analyse de Athanase Karayenga de la Fondation Bene Burundi et spécialiste des médias)

Un martien qui débarquerait à la prison de Bubanza où sont incarcérés depuis le 21 octobre 2019 les quatre journalistes d’Iwacu, Christine Kamikazi, Agnès Ndirubusa, Egide Harerimana, Térence Mpozenzi et leur chauffeur, Adolphe Masabarakiza ne comprendrait absolument pas les raisons du drame qu’ils vivent et que partagent leurs familles, leurs proches et leurs collègues. (Les articles d’opinions n’engagent pas la rédaction de SOS Médias Burundi)

Un drame absurde qui tient aussi en haleine la diaspora burundaise qui lutte pour la restauration de la paix, de la liberté et de la démocratie au Burundi. Il suffit de regarder défiler les chiffres égrainés par le moteur qui comptabilise les personnes ayant signé une pétition sur la plateforme www.change.org ! Une pétition qui exige la libération immédiate et sans conditions des journalistes d’Iwacu.

Pour rappel, les journalistes et le chauffeur ont été d’abord détenues dans un cachot sordide avant d’être incarcérées à la prison centrale de Bubanza. Leur matériel de travail et de communication a été saisi et confisqué. Ils ont été contraints de donner les codes d’accès de leurs téléphones.

Cette opération s’est faite, évidemment, sans respecter la procédure judiciaire car aucune charge ne leur a été signifiée au moment de leur arrestation. Cependant, afin de donner un semblant de légalité à cette arrestation arbitraire, le magistrat instructeur leur a trouvé une infraction présumée, à savoir« complicité pour atteinte à la sûreté intérieure du pays. » Une accusation gravissime !

Le magistrat instructeur n’y va pas avec le dos de la cuillère.

En effet, selon la loi n°1 / 05 du 22 avril 2009 portant révision du Code pénal, au Chapitre II : intitulé « des atteintes à la sûreté intérieure de l’Etat » et plus précisément à la « section 2 relative aux « attentats, complots et autres infractions contre l’autorité de l’Etat et l’intégrité du territoire », l’article 586 définit ainsi l’atteinte à la sûreté de l’Etat.

C’est un « attentat dont le but a été, soit de détruire ou de changer le régime constitutionnel, soit d’exciter les citoyens ou habitants à s’armer contre l’autorité de l’Etat ou à s’armer les uns contre les autres, soit de porter atteinte à l’intégrité du territoire national ».  Cette infraction peut être punie « d’une servitude pénale de trente ans. »  Frissons dans le dos ! 

Cependant, selon la gravité des faits qui pourraient leur être reprochés, le juge pourrait choisir de les inculper et de les condamner pour des crimes punissables d’une peine inférieure. De ce fait, il aurait le choix entre « complicité de crimes portant atteinte à l’intégrité du territoire, tendant à porter le massacre, la dévastation et le pillage » et « participation à des bandes armées, à un mouvement insurrectionnel et à d’autres atteintes à la sûreté intérieure de l’Etat. »

On n’en est pas encore là. Heureusement. Pour autant, la procédure judiciaire engagée contre les journalistes d’Iwacu ressemble déjà à une machine infernale destinée à les broyer et à anéantir, au Burundi, la liberté d’expression, la liberté d’opinion et la liberté d’accès à l’information.

Bien plus, cette procédure judiciaire s’est mise en branle, semble-t-il sans l’intervention du Conseil National de la Communication, un organe supposé réguler les médias au Burundi et qui tient sa légitimité institutionnelle dans l’article 275 de la Constitution du  Burundi, au Titre XIII instituant cinq Conseils Nationaux dont le CNC.

La mise à l’écart du CNC dans la procédure judiciaire concernant les journalistes d’Iwacu constitue une preuve flagrante que cette institution est fragilisée par le pouvoir de tutelle, à savoir le gouvernement.

Car, la loi organique N°l/06 du 8 mars 2018 portant révision de la loi n° 1/03 du 24 janvier 2013 précise les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil National de la Communication (CNC). Elle stipule,  dans son Article 1, que le CNC « est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté de la communication écrite, audio-visuelle et électronique dans le respect de la loi, de l’Ordre public et des bonnes mœurs. » Autorité indépendante le CNC ? On peut en douter.

Car, si les dispositions de cette loi avaient été respectées, le CNC aurait dû être consulté avant l’arrestation des journalistes d’Iwacu et aurait tout fait pour les protéger. A-t-il seulement levé le petit doigt en apprenant l’arrestation de l’équipe des journalistes d’Iwacu incarcérés arbitrairement à Bubanza ?

En réalité, le CNC constitue une coquille vidée du pouvoir que la loi lui reconnaît pourtant. A l’évidence, cette crise concernant l’incarcération des journalistes d’Iwacu fragilisera durablement le CNC car elle démontre que son autorité administrative et son indépendance ne sont que de façade. De ce fait, il est à craindre que l’institution ait perdu définitivement l’autorité morale et la crédibilité institutionnelle qui auraient dû en faire un médiateur respecté et efficace, une institution de conciliation placée entre le gouvernement et les médias et enfin et surtout un protecteur des médias burundais.

Car, la même loi organique N°l/06 du 8 mars 2018 portant révision de la loi n° 1/03 du 24 janvier 2013 et définissant les missions du CNC, stipule au Chapitre II  et dans son article 5 précisément, que « le Conseil assure, d’une manière générale, le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée dans la presse et la communication. »

Encore mieux ! Dans l’article 6, la loi précise que « le Conseil dispose d’un pouvoir de décision en matière de respect et de promotion de la liberté de presse. »

Last but not least ! L’article 7 stipule, enfin, qu’en matière décisionnelle, le Conseil a pour missions, entre autres, de « garantir l’indépendance, notamment en matière d’information, des médias publics et privés et l’accès aux sources d’information. » On croit rêver !

Un arsenal juridique remarquable !

Le martien ayant débarqué à la prison de Bubanza n’en reviendrait pas. Comment, un pays, le Burundi en l’occurrence, disposant d’un arsenal juridique remarquable régissant les libertés d’expression, d’information et d’opinion, est-il le théâtre permanent, malgré tout, de l’arbitraire et de la répression violente des journalistes ?

Pourquoi les journalistes d’Iwacu sont-ils victimes d’un abus de pouvoir cynique dans un pays qui s’est doté d’outils juridiques impeccables, lesquels auraient pu constituer un bouclier pour les protéger efficacement et faire du Burundi un Etat de droit respectable ?

Hélas, il faut que notre martien sache que ces textes juridiques, remarquables soient-ils, constituent au pire un leurre et au mieux de bonnes intentions. Or, chacun sait que les bonnes intentions, au Burundi en particulier, peuplent l’enfer !

Ainsi donc pour achever de perturber notre martien et augmenter sa perplexité, convient-il de rappeler également que la Constitution de la République du Burundi, proclamée le 7 juin 2018, stipule, au Chapitre II concernant « la charte des droits et des devoirs fondamentaux, de l’individu et du citoyen » et dans son article 31 plus exactement, que « la liberté d’expression est garantie. L’Etat respecte la liberté de religion, de pensée, de conscience et d’opinion. » On ne demande qu’à le croire !

Car, Simon Bizimana, le jeune homme de Cendajuru, a été assassiné par un agent de la police peu avant le référendum du mois de mai 2018 organisé précisément par le régime afin de faire voter la dite constitution. Le jeune martyr avait refusé cette mascarade référendaire. Avec le recul, le martien peut constater que Simon Bizimana est mort pour rien. Puisque cette Constitution, accouchée au forceps, n’offre, en définitive, aucune garantie de protection aux citoyens burundais survivants et encore moins aux médias et aux journalistes ! 

Autre faille dans la protection des droits fondamentaux supposés garantis par la Constitution, les journalistes d’Iwacu et leur chauffeur, ont été contraints de remettre leurs téléphones et d’en indiquer les codes d’accès à l’agent de la police judiciaire qui les a arrêtés et interrogés. Alors que la Constitution du Burundi précise, dans l’article 28 que « toute personne humaine a droit au respect de sa vie privée et de sa vie familiale, de son domicile et de ses communications personnelles. »

L’article 43 est encore plus explicite sur le sujet puisqu’il stipule que « le secret de correspondance et de communication est garanti dans le respect des formes et conditions déterminées par la loi. »

Outre la loi spécifique régissant les médias au Burundi, le Code de Déontologie des journalistes élaboré par l’Observatoire de la Presse du Burundi explicitent, lui aussi, les dispositions de la Constitution et fixe, notamment, les règles de conduite qui guident les journalistes burundais.

Dans son article 7, ce Code de déontologie stipule, en effet, que « le journaliste doit défendre la liberté d’expression, la liberté d’information et l’équilibre de l’information ainsi que la liberté de collecter, de traiter et diffuser les informations rigoureusement vérifiées et dont les sources sont crédibles ».

Le bouquet final !

Nul n’est censé ignorer la loi…Encore moins un Officier de police judiciaire ou un Procureur de République de Bubanza où sont incarcérés les journalistes et le chauffeur qui travaillent pour le Journal Iwacu.

L’un et l’autre doivent savoir que la loi régissant la presse au Burundi et citée plus haut explicite les droits fondamentaux inscrits dans la Constitution du Burundi en matière de liberté d’accès à l’information, de liberté d’opinion et de liberté d’expression reconnues aux citoyens, aux médias et aux journalistes.

Si la police et l’appareil judiciaire burundais connaissaient et surtout respectaient les dispositions légales régissant les médias et le métier du journaliste au Burundi, les chèvres seraient bien gardées. Et les journalistes d’Iwacu seraient libérés immédiatement et sans conditions.

Les agents de la police judiciaire et les procureurs devraient avoir constamment à l’esprit que leurs institution ne sont pas au-dessus des lois. Bien plus, ils devraient se convaincre que  les médias exercent une liberté fondamentale au nom et au service des citoyens burundais.

Comme l’instituteur enseigne parce que les citoyens ont droit à l’éducation. Comme le médecin soigne parce que les citoyens ont droit aux soins de santé. Comme l’entrepreneur crée des emplois parce que le citoyen a droit au travail. Comme le policier et le militaire assurent l’ordre parce que le citoyen a droit à la sécurité. Ainsi de suite. Une société humaine n’est viable que si tous les citoyens se font confiance et se complètent dans leurs activités respectives.

De ce fait, il conviendrait que les agents de la police judiciaire ainsi que le procureur de Bubanza gardent, gravés dans leur mémoire les dispositions suivantes contenues dans la loi régissant la presse au Burundi et évoquée plus haut :

« Article 21 : Tous les médias ont le droit d’accéder aux sources d’information et de se procurer les informations de sources diverses….

Article 45 : Le journaliste exerce son métier en toute indépendance et en toute responsabilité sur l’ensemble du territoire national du Burundi. Dans l’exercice de son activité, il a libre accès aux sources d’informations, et peut enquêter et commenter librement sur les faits de la vie publique….

Article 46 : Le journaliste a le droit, sur toute l’étendue du territoire national, à la sécurité de sa personne et de son matériel de travail.

Article 51 : La protection des sources d’informations est reconnue et garantie. »

Toutes ces dispositions légales auraient suffi pour protéger les journalistes d’Iwacu. Si seulement elles étaient connues et appliquées par le CNC et l’appareil judiciaire burundais. Du reste, elles feraient du Burundi un véritable un havre de paix pour les médias et les journalistes. Hélas, pour le moment, il y a encore loin de la coupe aux lèvres !

Maintenant que le martien connaît à fond les dispositions légales et vraiment remarquables qui encadrent le travail des médias et des journalistes au Burundi, peut-il croire un seul instant que la direction de la publication ait pris le risque insensé d’envoyer l’équipe des journalistes d’Iwacu en reportage à Bubanza afin de vérifier la véracité des informations concernant l’incursion des combattants de RED-Tabara ?

Qui peut croire à ce montage grotesque de la police de Bubanza qui les accuse de complicité avec cette rébellion ? Le pouvoir burundais ne tente-t-il pas de rééditer la fable de la complicité entre les auteurs du coup d’Etat manqué de 2015 et les médias privés et indépendants qu’il a détruits et incendiés avant de pousser une centaine de journalistes burundais à l’exil ? 

Qui veut noyer son chien l’accuse de rage !

Athanase Karayenga,

Fondation Bene Burundi