Burundi : vers l’individualisation du tribunal de première instance

La chambre basse du parlement a voté à l’unanimité un projet de loi permettant à un seul juge de siéger dans une affaire dans un tribunal de résidence. La ministre en charge de la justice a expliqué que c’est dans le cadre de lutter contre la corruption que la loi a été proposée. Toutefois, des députés dont Aghaton Rwasa, leader du CNL trouvent qu’il sera plutôt très facile de corrompre un seul juge qu’il ne l’était avant pour un siège de trois juges. (SOS Médias Burundi)

Le projet de loi qui vient d’être adopté par l’Assemblée nationale a été présenté par Domine Banyankimbona, ministre burundaise en charge de la justice. Elle a expliqué aux élus siégeant à la chambre basse du parlement à Kigobe (nord de la ville commerciale Bujumbura) les raisons qui ont poussé le gouvernement à l’imaginer.

« […], le tribunal de résidence sera géré par un juge unique avec un niveau licence ou baccalauréat. C’est pour éviter la corruption. Dans certaines affaires, on pourrait même trancher à base des messages émanant des hautes autorités[…] », a-t-elle ennoncé avant de préciser qu’au niveau
des tribunaux de province, le jury sera constitué par trois membres – deux juges y et un procureur.

Certains députés à l’instar d’Aghaton Rwasa, leader du CNL, la principale formation politique d’opposition au Burundi ont émis des inquiétudes quant au résultat attendu.

L’opposant trouve qu’il est plutôt facile de corrompre un seul juge que toute une équipe.

« Il faudrait plutôt y aller doucement et ne pas vouloir plaire au président à tout prix en mettant en application ses souhaits. Lui-même avoue qu’il reste un être humain qui peut se tromper », a évoqué l’éternel opposant burundais.

D’autres députés ont peur que le juge sera instrumentalisé où décidera sous pression de tous les horizons.

La ministre en charge de la justice s’est défendue.

« La justice burundaise n’est pas corrompue et le juge unique mettra en avant l’indépendance judiciaire dès le début jusqu’à la fin dans le traitement des dossiers », a-t-elle essayé de convaincre les députés.