RDC : des militants des droits humains et l’opposition dénoncent la décision du gouvernement de rétablir la peine de mort

La peine capitale en République démocratique du Congo vient d’être rétablie. Et le moins que l’on puisse dire est que la mesure est loin de faire l’unanimité. A part la majorité, plusieurs couches sociales contestent la restauration de la peine de mort. (SOS Médias Burundi)

Selon les termes de la note explicative rétablissant la peine de mort, cette peine est désormais appliquée à divers crimes graves, notamment à l’association de malfaiteurs, la trahison, l’espionnage, participation à des bandes armées, génocide, crimes contre l’humanité. Des crimes de désertion, la lâcheté, le complot militaire, la rébellion, le refus d’obéissance de marcher contre l’ennemi font partie de cette longue liste.

Cette décision intervient à la suite d’un plaidoyer du vice-Premier ministre de la Défense qui a souligné la nécessité de prendre « des mesures drastiques pour juguler les trahisons au sein des Forces Armées de la RDC (FARDC) , notamment en cette période de guerre ».

Ce 18 mars, Martin Fayulu, candidat malheureux à l’élection présidentielle de 2023, affirme que cette décision menace les opposants politiques.

« La levée du moratoire sur la peine de mort en RDC, par un régime qui bafoue la Constitution et les lois, ainsi que les libertés et droits humains. Dans un climat d’injustice généralisée, cette décision menace les résistants et opposants politiques, en les exposant à des règlements de compte, par l’usage du concept flou de traître. La volonté affirmée du régime de consolider sa dictature est désormais claire », peut-on lire sur le compte X de Martin Fayulu, président de l’ECIDÉ- Engagement pour la Citoyenneté et le développement.

Cette opinion est partagée par le cardinal Fridolin Ambongo qui craint des règlements de compte sur le plan politique.

« C’est un pas en arrière. Je ne trouve pas qu’un gouvernement responsable puisse lever une telle option pour punir des gens. Les grands traîtres sont au pouvoir, car ils n’assument pas le rôle pour lequel ils ont reçu les charges », a estimé l’archevêque de Kinshasa.

Pour nombre d’observateurs, la peine de mort est de nouveau de retour en raison de la guerre du M23 dans l’est du Congo, où certaines personnes sont accusées de collaborer avec les rebelles. Certains sont accusés d’être lâches et traîtres.

La ministre congolaise de la Justice, Rose Mutombo, a envoyé la semaine dernière une lettre aux tribunaux civils et militaires décrivant les bases de l’application de la loi.

Elle a souligné que les raisons pour lesquelles le gouvernement a rétabli la peine de mort qui avait été suspendue en 2003 incluent la question de la trahison, de l’espionnage et de la participation à des bandes armées.

Dans son document, la ministre Rose Mutombo souligne également que depuis 30 ans dans l’Est du Congo, il y a des guerres répétées, provoquées par des pays étrangers avec la coopération de certains Congolais.

Des Congolais interrogés par SOS Médias Burundi trouvent inappropriée la décision de rétablir la peine de mort, car le président de la République démocratique du Congo Félix Tshisekedi a également déclaré que le système judiciaire du pays est malade.

Concernant les lois actuelles, l’expert en justice Fidèle Sebahizi affirme que l’application de cet article dans une zone de guerre aura un impact néfaste.

“0n va tuer des gens accusés à tord ou à raison de travailler avec le M23 en se basant sur cette loi”.

Des militants des droits de l’homme au Congo affirment que ce rétablissement de la peine de mort constitue un pas en arrière dans le secteur des droits de l’homme au Congo. Ils craignent une augmentation des cas d’exécutions extrajudiciaires et des violations des droits fondamentaux.

________________________________________________

Photo d’archives : le président Félix Tshisekedi qui a rétabli la peine de mort dans son pays, salue son homologue burundais Évariste Ndayishimiye en marge d’un sommet sur la crise congolaise dans la ville commerciale Bujumbura , le 6 mai 2023