Burundi : Rwasa défie la Cour suprême et relance la bataille pour le contrôle du CNL

SOS Médias Burundi

Bujumbura, 25 septembre 2026 — L’ancien chef rebelle hutu Agathon Rwasa et trois autres membres de l’ancien bureau politique de 2019 du Congrès national pour la liberté (CNL) contestent l’arrêt rendu le 7 août par la Chambre administrative de la Cour suprême dans le dossier RAP 68. Dans une déclaration signée à Bujumbura, capitale économique du Burundi où se trouve également la permanence nationale du CNL, ils estiment que la juridiction ne s’est pas prononcée sur leur requête telle qu’elle avait été formulée et annoncent avoir engagé un recours contre cette décision.

Le contentieux oppose des membres de l’ancien bureau politique du CNL, représentés notamment par Agathon Rwasa, à la direction actuelle du parti conduite par Nestor Girukwishaka. Il porte principalement sur les conclusions du congrès extraordinaire du CNL tenu le 10 mars 2024 à Ngozi, en province de Butanyerera, dans le nord du Burundi, à l’issue duquel une nouvelle direction du parti avait été mise en place.

Le camp de Rwasa conteste depuis lors la légalité de ce processus. Il affirme avoir saisi la Cour suprême afin d’obtenir l’annulation des conclusions de ce congrès.

La lettre ministérielle au cœur de la contestation

Dans leur déclaration, les requérants reprochent à la Chambre administrative d’avoir déclaré leur requête irrecevable, notamment au motif qu’ils n’avaient pas attaqué séparément une lettre du 18 mars 2024 par laquelle le ministre ayant les partis politiques dans ses attributions avait pris acte des résolutions du congrès.

Le camp Rwasa conteste cette interprétation. Selon les signataires, cette correspondance ne constituait pas une décision administrative susceptible d’être attaquée isolément, mais une simple lettre prenant réception des procès-verbaux et des résolutions du congrès dont ils demandaient eux-mêmes l’annulation.

La correspondance ministérielle du 18 mars 2024 avait notamment pris acte de l’élection de Nestor Girukwishaka comme président et représentant légal du CNL ainsi que de la mise en place d’un nouveau bureau politique.

Les requérants soutiennent toutefois que cette « prise d’acte » ne devait pas être considérée comme un acte administratif individuel consacrant la nouvelle direction du parti.

À leurs yeux, le ministre devait se limiter à recevoir les informations qui lui avaient été transmises, sans intervenir dans les affaires internes du CNL.

L’article 80 de la Constitution invoqué

Les quatre signataires invoquent notamment l’article 80 de la Constitution burundaise. Cette disposition garantit, selon son texte, la non-ingérence des pouvoirs publics dans le fonctionnement interne des partis politiques. Elle prévoit toutefois des restrictions nécessaires à la prévention de la haine ethnique, politique, régionale, religieuse ou liée au genre, ainsi qu’au maintien de l’ordre public.

En s’appuyant sur cette disposition, le camp Rwasa estime que l’intervention des autorités dans le processus ayant conduit au changement de direction du CNL pose une question de conformité avec la Constitution.

Les requérants reprochent en outre à la juridiction de s’être fondée sur la « prise d’acte » alors que, selon eux, cette lettre ne faisait pas l’objet de leur requête. Ils estiment ainsi que la Cour devait se prononcer sur les éléments qui lui avaient précisément été soumis.

Nestor Girukwishaka, président du Congrès national pour la liberté (CNL), reconnu par les autorités burundaises, dont la légitimité à la tête du parti est contestée par Agathon Rwasa. © SOS Médias Burundi

Une décision contestée

La Cour suprême a rendu son arrêt le 7 août, après plusieurs audiences consacrées au contentieux autour de la direction du CNL.

Lors d’une audience publique tenue le 16 juillet, l’affaire avait été mise en délibéré après l’examen des arguments des parties. La direction actuelle du CNL était représentée par ses avocats, tandis qu’Agathon Rwasa et des membres de l’ancien bureau politique étaient présents.

La Chambre administrative a ensuite déclaré la requête irrecevable. Le camp Rwasa conteste cette conclusion et affirme que la Cour a notamment considéré que la requête avait été mal introduite et qu’elle ne correspondait pas à l’objet du litige.

Les requérants estiment que l’arrêt porte préjudice à leurs intérêts et contestent la manière dont la décision leur a été communiquée.

Ils dénoncent notamment ce qu’ils présentent comme une notification tardive. Le 21 août, des représentants du camp Rwasa se sont rendus à la Cour suprême afin de consulter une copie de l’arrêt au greffe.

Agathon Rwasa affirme avoir constaté à cette occasion, selon sa déclaration, que la décision n’avait pas été affichée auparavant. Il dénonce ainsi une décision qui aurait été tenue « top secret » avant d’être portée à leur connaissance.

Rwasa annonce un nouveau recours

Agathon Rwasa, Simon Bizimungu, Pamphile Malayika et Bède Nyandwi, signataires de la déclaration et présentés comme représentants des requérants dans le dossier RAP 68, annoncent leur intention de poursuivre la procédure devant les instances judiciaires compétentes.

Ils affirment avoir entrepris « le recours approprié » contre l’arrêt du 7 août et disent vouloir porter leur contestation devant l’opinion nationale et internationale.

Le camp Rwasa maintient ainsi son opposition à la direction actuelle du CNL, alors que Nestor Girukwishaka est reconnu par les autorités burundaises comme président et représentant légal du parti depuis le changement intervenu en 2024.

Le conflit autour du leadership du CNL remonte au congrès extraordinaire du 10 mars 2024 à Ngozi. À l’issue de cette rencontre, une nouvelle direction avait été mise en place avec Nestor Girukwishaka à sa tête.

Le camp de Rwasa conteste depuis lors la légalité de cette réorganisation et continue de revendiquer la légitimité de l’ancien bureau politique du parti.

Un contentieux qui se poursuit

Cette bataille judiciaire intervient après l’exclusion d’Agathon Rwasa des élections législatives et communales de juin 2025. Sa candidature sous la bannière de la coalition Burundi Bwa Bose avait été rejetée par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), qui lui reprochait notamment d’être toujours membre du CNL alors qu’il se présentait sous une autre formation politique.

Agathon Rwasa continue de revendiquer son statut de dirigeant historique du CNL. Il affirme ne pas vouloir créer un nouveau parti et soutient que seule une compétition électorale libre et transparente peut permettre une véritable alternance au Burundi.

Avec le recours annoncé dans le dossier RAP 68, le contentieux judiciaire autour de la direction du CNL se poursuit, alors que le Burundi se prépare à la prochaine élection présidentielle prévue en 2027.

La direction actuelle du CNL demeure reconnue par les autorités burundaises, tandis que le camp Rwasa entend poursuivre les démarches judiciaires pour contester cette configuration.

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Photo : Agathon Rwasa, ancien chef rebelle hutu, conteste la décision de la Cour suprême ayant déclaré irrecevable son recours contre les conclusions du congrès du CNL tenu en mars 2024 à Ngozi, qui avait conduit à l’installation d’une nouvelle direction du parti. © SOS Médias Burundi