Affaire Interbank Burundi : le tribunal de grande instance de Mukaza incapable de trancher

Affaire Interbank Burundi : le tribunal de grande instance de Mukaza incapable de trancher

Les juges préfèrent rouvrir le dossier en audience publique ordinaire et ordonne la comparution de la BRB, et de la Banque Trust Marchent Bank. (SOS Médias Burundi)

Le tribunal de grande instance de Mukaza en mairie de Bujumbura décide la réouverture des débats dans l’affaire opposant le ministère public contre la banque Interbank Burundi. Le verdict a été pris en audience publique de ce lundi 15 juillet et rendue publique ce mardi 16 juillet par le tribunal de grande instance de Mukaza.

Ce tribunal a ordonné la comparution de la Banque centrale, de la Trust Merchant Bank (TMB) et de la Banque Interbank Burundi de nouveau. Cette fois ci, non pas en matière pénale en procédure de flagrance mais plutôt dans une audience publique ordinaire. Les raisons ayant motivées cette réouverture de l’affaire est que le tribunal veut que l’Interbank Burundi produise l’autorisation de la Banque de la République du Burundi (BRB) concernant les transferts en monnaie étrangères.

La BRB devrait donner plus de précisions concernant les opérations bancaires au moment de l’entrée et de sortie de la monnaie étrangère. L’affaire avait été mise en délibéré et le ministère public avait requis contre la Banque Interbank Burundi une amende de 50 milliards de FBu pour violation de la règlementation régissant le transfert des devises et un montant de 40 milliards de FBu destiné au dédommagement de l’Etat Burundais pour « avoir perturber l’économie burundaise ».

Le 11 juillet au lendemain de la mise en délibéré de cette affaire, la BRB a remis à ce tribunal un rapport prouvant l’authenticité des pièces justicières de l’Interbank Burundi. Une source judiciaire parle d’une « stratégie du ministère public pour ne pas sortir humilié de l’affaire», et que normalement le dossier devrait aboutir à un non-lieu.

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