Bujumbura: quand les renseignements se substituent à la justice


Depuis le week-end dernier, une maison de l’ancien général Helmenegilde Nimenya détenu à la prison de Gitega (capitale politique) dans le dossier du coup d’État avorté de mai 2015 et une autre maison appartenant à son épouse sont occupées par des inconnus. Ces derniers y ont été installés par le SNR( Service National de Renseignements). Deux sentinelles ont été arrêtées et détenues dans un cachot de la zone de Musaga (sud de Bujumbura). (SOS Médias Burundi)

Les deux maisons se trouvent dans deux zones différentes. Celle de l’ex général est construite dans la zone de Musaga en commune urbaine de Muha, alors que celle de son épouse est dans la zone de Rohero dans la commune de Mukaza (centre de la ville).

Selon nos informations, ce sont des policiers du service national de renseignements en collaboration avec des jeunes Imbonerakure qui ont investi les deux maisons. C’était samedi dernier.

Après avoir pillé quelques biens, ils ont interpellé deux gardiens.
Ces derniers sont pour le moment en détention dans un cachot de la zone de Musaga ( sud de Bujumbura).

Des sources proches de la police ont confié à SOS Médias Burundi qu’ils n’ont jamais été présentés à un OPJ (officier de police judiciaire).

Un proche a indiqué à notre rédaction ne pas comprendre « cet acharnement ».
Il indique par ailleurs qu’il s’agit d’une double violation de la loi.

« D’abord les renseignements se mêlent d’une affaire de la justice, mais en plus ils saisissent une maison de sa femme qui est ni de loin, ni de près impliquée dans le dossier de son mari alors qu’elle dispose de tous les papiers attestant que la maison lui appartient « , explique-t-il.

Pour maître Janvier Bigirimana, « le code pénal, le code de procédure pénale et la constitution du Burundi confirment un principe fondamental en droit pénal selon lequel la responsabilité pénale est individuelle. Ce principe veut que celui qui a individuellement commis l’infraction, qui a personnellement été condamné comme auteur d’une infraction en paie les conséquences de cet acte qui est prohibé par la loi ».

Il dit que l’on ne peut pas « étendre les sanctions liées à une infraction aux membres d’une famille d’une personne qui a été condamnée ni moins encore à toute autre relation à cette personne ».

Et de continuer, « dans le cas des personnes qui ont été condamnées pour avoir commis un putsch contre le régime de 2015 au Burundi, nous sommes dans le regret de constater qu’il y a des personnes pour lesquelles l’exécution des dommages et intérêts pour lesquels elles ont été condamnées est entrain de s’étendre aux membres de leur famille et cela viole un certain nombre de règles. À titre d’illustration, l’article 36 de la constitution garantit le droit de propriété à tout Burundais et toute personne résidant au Burundi, cela signifie qu’en aucun cas il ne peut pas être admis que des condamnations au civil soient exécutées par des personnes qui n’ont pas été reconnues coupables de l’infraction ou qui n’ont pas participé de quelque manière que ce soit dans la procédure pénale qui a abouti à la condamnation ».

Maître Bigirimana dénonce une exécution de jugements confiée à des agents non qualifiés pour le faire.

« Nous rappelons que le code de procédure pénale tout comme celui de procédure civile précisent clairement dans différentes dispositions pertinentes que l’exécution des jugements doit émaner des juridictions qui ont rendu les jugements en question au fond sauf que la délégation peut être confiée à une autre juridiction qui est désignée par la loi. Dans le cas d’espèce, le fait que des agents qui ne sont pas qualifiés s’ingèrent dans cette exécution, cela prive les personnes intéressées du droit de faire recours éventuellement à l’exécution car elle doit être sanctionnée par un procès verbal…. Il y a une violation de la loi en cascade « , conclut-il.

Un porte parole du parquet général de la République et de la cour suprême a répondu qu’il n’est pas au courant de l’exécution du jugement dans l’affaire du coup d’État avorté de 2015.

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Photo : le second à droite, l’ex général Helmenegilde Nimenya devant la cour d’appel de Gitega en attente d’un procès en janvier 2016