Affaire – Germain Rukuki : L’ activiste n’a pas été libéré

La semaine dernière, la peine contre Germain Rukuki a été réduite à une année de prison. La cour d’appel de Ntahangwa (nord de la Bujumbura la capitale économique) a annulé de la liste certains crimes qui valaient à l’activiste la peine de 32 ans de prison, qu’il purgeait depuis 2017. Mais contre toute attente, il n’a jusqu’ici pas encore bougé de sa cellule de détention à la prison centrale de Ngozi (nord du pays). La direction de la prison a indiqué qu’une autre injonction est intervenue dans l’affaire sans donner plus de précisions. (SOS Médias Burundi)

Des défenseurs des droits humains montent au créneau pour dénoncer “une détention arbitraire injustifiée” de Germain Rukuki après avoir été signifié de son acquittement, vendredi dernier.

D’après Gustave Niyonzima, président de CAVIB, un collectif des avocats pour la défense des victimes de crimes de droit International commis au Burundi, les droits élémentaires de Rukuki sont violés. “Si la peine est réduite par l’arrêt du tribunal et que le prévenu a déjà purgé la totalité de la nouvelle peine prononcée, le parquet doit d’abord le lui signifier et lui donner directement un billet d’élargissement pour être libéré. Or, nous nous étonnons de ce qui arrive à Germain Rukuki qui, pour le moment, purge une peine d’un an alors qu’il vient de passer plus de quatre ans en prison. Et de ce fait il devrait être libéré sans aucun motif ”, explique-t-il, s’appuyant sur le code pénal burundais.

Lundi dernier, la cour d’appel de Ntahangwa (nord de Bujumbura) avait réduit la peine de Rukuki de 32 ans à une année de prison.

Incarcéré depuis 2017, la justice avait auparavant statué sur plusieurs chefs d’accusation à savoir l’atteinte à la sécurité intérieure de l’État, la rébellion, la participation à un mouvement insurrectionnel et l’attentat contre l’autorité du chef de l’État. De toutes ces infractions, la cour a gardé celle de rébellion et l’a acquitté des trois autres.

Même si cette décision est susceptible d’être “cassée par pourvoi en cassation”, rien n’empêche que le prévenu soit libéré, selon les professionnels du droit. “Oui, le ministère public peut se prévaloir d’un pourvoi en cassation. Mais, c’est une forme d’interprétation de la loi, ce qui n’arrête pas la mise en application du jugement déjà rendu. Et donc, en principe, Rukuki pourrait répondre à la convocation en cassation étant libre comme le prévoit le code pénal en vigueur”, renchérit maître Dieudonné Bashirahishize qui a suivi de près le dossier.

D’après une source digne de fois, vendredi dernier dans l’ avant-midi, l’activiste Rukuki a été signifié du jugement rendu. Dans l’après midi, ses avocats sont allés à Ngozi pour récupérer leur client. Arrivés à la prison, ils se sont présentés au bureau de la direction pour demander le billet d’élargissement.

Lorsque le directeur s’apprêtait à signer le document, il a reçu “une visite inattendue”. Quelques minutes plus tard, les avocats de Rukuki ont été surpris d’apprendre que “la direction générale des affaires pénitentiaires s’oppose à cette libération”.

Ils sont par la suite rentrés bredouilles, et le directeur de la prison de Ngozi leur a indiqué “qu’une autre injonction est intervenue dans l’affaire”. La famille, les avocats et les activistes dénoncent “une mainmise” du pouvoir dans ce dossier.

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Photo : l’activiste des droits humains, Germain Rukuki / DR