Grands- Lacs : la CIRGL et le HCR alertent sur le risque d’apatridie de plus de 100 mille réfugiés

Une nouvelle étude réalisée par le Secrétariat de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) met en évidence les risques d’apatridie pour les réfugiés ayant passé plus de 20 ans en dehors de leur pays d’origine, notamment pour leurs descendants nés en exil. Selon le rapport du HCR sur les tendances de 2022, plus de 103 000 personnes apatrides résident au Burundi, au Kenya, au Rwanda, au Soudan du Sud et en Ouganda. (SOS Médias Burundi)

L’étude sortie début août est intitulée : « Réfugiés de génération en génération : prévenir l’apatridie par les solutions durables dans la région des Grands Lacs ». Elle s’est concentrée sur les réfugiés rwandais en République démocratique du Congo (RDC), les réfugiés congolais au Rwanda et au Burundi, les réfugiés sud-soudanais et congolais en Ouganda ainsi que des réfugiés burundais dans la région de l’Afrique de l’Est.

L’étude a révélé que la plupart des réfugiés de longue durée ne disposent d’aucun document d’identité de leur pays d’origine et feraient face à d’énormes défis pour rétablir leur nationalité s’ils devaient jamais retourner dans ce pays.

Témoignage

Cette mauvaise expérience est confirmée par Jean Paul, 60 ans, réfugié burundais vivant en Tanzanie. Ce Burundais, est à son troisième refuge.

«J’ai fui en 1972 alors à 9 ans, puis en 1993 et en 2015. J’ai des enfants et des petits enfants.

Ils n’ont aucun document délivré par les autorités burundaises , encore moins la nationalité du pays d’accueil. Ils ne se retrouvent nulle part entre les deux pays », témoigne celui qui est installé aujourd’hui dans le camp de Nyarugusu au nord-ouest de la Tanzanie.

L’impossible naturalisation…

D’après le rapport, ces réfugiés de longue durée dans la région des Grands-Lacs d’Afrique s’identifient davantage au pays d’asile, et beaucoup aimeraient acquérir la nationalité de leur pays d’accueil.

La solution semble être la plus avantageuse pour Jean Paul et sa famille.

« Normalement, je devrais avoir la nationalité car moi et ma famille nous avons vécu une grande partie de notre vie en exil et c’est d’ailleurs en exil que j’ai eu beaucoup d’enfants », estime-t-il.

Cependant, en pratique, l’accès à la naturalisation est impossible, rapportent les experts onusiens et ceux de la CIRGL, ajoutant que de nombreux réfugiés ont du mal à renouveler même leurs documents d’identité de réfugié.

« Les lacunes dans les lois sur la nationalité signifient que ceux qui sont nés dans le pays d’asile sont particulièrement exposés au risque d’apatridie, surtout si leur naissance n’a pas été enregistrée et un acte de naissance délivré », affirment les experts de la CIRGL et du HCR.

Documents nécessaires

Selon l’étude, seulement 8 % des réfugiés adultes de longue date interrogés possèdent un acte de naissance.

« Bien que les taux d’enregistrement des naissances aient considérablement augmenté pour les enfants de réfugiés nés dans les pays d’asile, notamment au Rwanda, seuls 28 % des réfugiés adultes nés en Ouganda et 6 % des adultes nés en RDC possédaient un extrait d’acte de naissance quand ils ont été consultés », rapporte le document.

Enregistrement tardif des adultes…

L’étude a formulé des recommandations aux autorités des pays concernés, ainsi qu’à la CIRGL et au HCR, afin de prévenir le risque d’apatridie dans le contexte de ces situations prolongées de réfugiés.

Les recommandations comprennent à la fois des réformes juridiques et des initiatives pratiques permettant aux réfugiés « d’accéder aux voies légales d’acquisition de la nationalité qui existent déjà sur le papier ».

Autre exemple

Jakson, un autre Burundais d’une quarantaine d’années, qui est à son deuxième refuge en Tanzanie depuis 1993 atteste la pertinence de cette recommandation.

« Moi, j’ai huit enfants, ils sont presque tous nés en exil depuis 1993. Certains d’entre eux n’ont pas de certificat de naissance, encore moins de carte d’identité du pays d’origine. Alors, je demande que les pays d’accueil nous garantissent l’accès à ces documents d’identité qui nous seront aussi utiles quand on aura besoin de demander la nationalité », insiste-t-il.

Les recommandations incluent également la nécessité pour les États-membres de la CIRGL de faire des efforts pour « garantir que tous les réfugiés disposent de documents d’identité valides délivrés par le pays d’asile », et de » parvenir à l’enregistrement universel des naissances, y compris l’enregistrement tardif de la population adulte de réfugiés née dans le pays d’asile ».

« Je ne sais pas si ces recommandations vont être mises en application car ces pays ne veulent pas nous reconnaître et certains continuent de nous forcer pour rentrer au pays alors nous ne connaissons même pas nos origines dans un pays qui est censé être notre patrie, le Burundi. La solution est simple, nous faciliter la naturalisation pour que nos enfants aient une origine », ajoute Jakson.

Lui comme Jean Paul et d’autres Burundais ainsi que des Congolais qui ont vécu dans le camp de Mtabila qui a été fermé en 2012 sont devenus presque Tanzaniens, pratiquement.

« Nous parlons leur langue, nous avons leur culture, certains d’entre nous avons des permis de conduire tanzaniens, nous avons participé dans des élections au moins trois fois en Tanzanie. Donc, il ne reste que nous reconnaître pour que nous ne soyons plus presque des apatrides », disent-ils.

Guide qui ne guide pas…

La CIRGL et le HCR estiment que les conclusions de l’étude constituent un guide des pays concernés dans la lutte contre l’apatridie

« Ce sont des conclusions cruciales pour lutter contre les risques d’apatridie parmi les réfugiés de longue durée et leurs descendants dans la région, et guideront l’élaboration de la stratégie globale de la CIRGL pour des solutions durables dans la région des Grands Lacs », ont déclaré les responsables de la CIRGL et du HCR pour l’Afrique de l’Est, la Corne de l’Afrique et la région des Grands-Lacs d’Afrique.

Et de rassurer que : « prévenir et lutter contre l’apatridie est essentiel pour les réfugiés qui ont passé plus de deux décennies en exil, car cela ouvre la voie à toute solution durable. Grâce aux résultats de cette étude, les gouvernements vont faciliter l’accès des réfugiés aux documents d’état civil, d’identité et attestations de nationalité, ce qui est extrêmement important».

Mission difficile

En novembre 2014, le HCR a lancé sa campagne mondiale de mettre fin à l’apatridie d’ici 2024.

« Cependant, avec seulement un an et demi restant jusqu’à la fin de la campagne, seul un petit nombre d’engagements et d’autres mesures pour lutter contre l’apatridie ont été mis en oeuvre par les États-membres de la CIRGL et d’autres entités engagées », regrettent les experts de la CIRGL et du HCR.

Selon le rapport mondial du HCR sur les tendances de 2022, plus de 103 000 personnes apatrides résident au Burundi, en Tanzanie, au Kenya, au Rwanda, au Soudan du Sud et en Ouganda.

Cependant, le nombre réel est présumé beaucoup plus élevé, car les statistiques existantes sur l’apatridie ne tiennent compte que des populations apatrides dans moins de la moitié des pays de la CIRGL et n’incluent pas ceux qui sont des réfugiés de longue durée ou leurs descendants nés en exil sans nationalité reconnue.

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Photo : des réfugiés burundais reçoivent une aide en RDC