Burundi : vers une nouvelle rétrogradation de la CNIDH?

Le rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des droits de l’homme au Burundi ne veut plus entendre parler de la CNIDH, organe national des droits humains. Pour le diplomate onusien, la CNIDH n’est plus indépendante encore moins impartiale et devrait perdre son premier rang de statut A, un label donné par l’ONU aux Commissions nationales qui ont prouvé leur indépendance par rapport aux pouvoirs en place. L’incriminée s’en défend. (SOS Médias Burundi)

Le Conseil des droits de l’homme a tenu vendredi un dialogue avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Burundi , Fortuné Gaetan Zongo. Ce dernier a encore une fois dressé un bilan sombre de la commission burundaise.

« La faiblesse des institutions reste criante, une faiblesse qui fait d’elles des instruments de violation des droits de l’homme. Ainsi, nous sommes profondément préoccupés par l’absence d’un contrôle strict du Service national de renseignements pour garantir l’État de droit et les droits de l’homme », a estimé le Rapporteur spécial.

« Plusieurs cas impliquant cet organe, face à des soupçons d’atteinte à la sûreté intérieure de l’État ou de rébellion, renvoient à des infractions aux contours imprécis qui laissent une grande marge d’interprétation et ne constituent pas des menaces pour l’État et la population », a dit M. Zongo, ajoutant que, dans la plupart des cas, les personnes poursuivies menaient des activités politiques et sociales connues.

De plus, des défis majeurs sont à l’origine des faibles performances du système judiciaire, note-t-il, citant notamment «l’insuffisance des ressources humaines ou encore l’ingérence de l’exécutif. Il apparaît fondamental que l’appareil judiciaire procède à une analyse critique de son fonctionnement et de son rôle » a estimé M. Zongo.

La CNIDH muette…

Le Rapporteur spécial critique énormément le silence de la Commission nationale indépendante des droits de l’homme, CNIDH.

« Force est de constater que ses rapports et interventions publiques ne se font que l’écho des discours officiels », a regretté le Rapporteur spécial, rappelant que lors du dialogue interactif sur le Burundi, le 6 juillet dernier devant le Conseil, la Commission avait affirmé que, « au cours de l’exercice 2022-2023, la situation politique a été satisfaisante, […] les partis politiques ont fonctionné normalement».

« De telles affirmations, dans un contexte où les partis politiques, les médias et la société civile sont menacés, permettent de constater que la Commission ne rend pas compte de la situation exacte des droits de l’homme », considère M.Zongo.

Souhait de l’ONU

De ce fait, l’ONU veut que cette commission soit rétrogradée.

« Je recommande l’Alliance mondiale sur les institutions nationales des DH de réévaluer donc son statut A afin d’encourager cette commission à se conformer aux principes concernant les institutions nationales pour la promotion et la protections des droits de l’homme », a conclu le Burkinabè Fortuné Gaetan Zongo.

Le Rapporteur Onusien n’y va pas en solo. Une vingtaine d’organisations nationales et internationales des droits humains soutiennent cette demande.

Une déclaration orale de la FIACAT cosponsorisée par CCPR Centre, DefendDefenders (East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project), International Rehabilitation Council for Torture Victims (IRCT) et l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) a été déposée devant le conseil onusien des droits de l’homme.

« A titre illustratif, ACAT-Burundi a documenté d’août 2022 à août 2023 : 228 cas d’assassinats, 234 cas d’arrestations arbitraires et 73 cas de torture. Pour la même période, la ligue ITEKA a documenté 168 cas de violences basées sur le genre. Selon le FOCODE, en 2023, le phénomène des enlèvements et des disparitions forcées a repris à partir de février et s’amplifie ces derniers mois », comme pour justifier leur souhait.

Les organisations signataires de cette déclaration déplorent «l’inaction de la CNIDH devant une telle situation des droits de l’homme qui ne cesse de se dégrader et exige qu’elle soit rétrogradée et perde le statut A réservée aux commissions qui sont réellement indépendantes ».

« C’est leur recommandation ».

La CNIDH s’en défend…

Pour le président de la CNIDH, sa commission fait de son mieux dans la mesure du possible.

« Nous dénonçons les cas de violences basées sur le genre, des détentions arbitraires et illégales, la lenteur judiciaire dans le traitement des dossiers et l’exécution des jugements qui sont les défis majeurs », a expliqué Sixte Vigny Nimuraba, président de la CNIDH.

Et de conclure : « la CNIDH continue de s’employer pour la protection et la promotion des droits humains et recommande au gouvernement de faire respecter le principe selon lequel la liberté étant la règle et la détention l’exception, de libérer tous les prisonniers détenues illégalement ou arbitrairement ».

Accusations de Gitega

Pour l’ambassadrice du Burundi à Genève, le Rapporteur spécial onusien et ces organisations roulent plutôt pour les détracteurs du gouvernement burundais.

« Quand il qualifie la CNIDH et ses membres de moins crédibles que celle de 2012, que nous renseigne cette allégation quand il n’est mandataire pays que sous peu ? Qui lui dicte mots ? Que conclure quand le Rapporteur spécial en arrive à être l’émissaire d’un seul parti politique de l’opposition alors que le Burundi en compte une bonne quarantaine ! Que dire de son acharnement à l’encontre du parti au pouvoir, nous proposerait-il mieux ? », s’est constamment interrogée l’ambassadrice Elisa Nkerabirori devant le conseil onusien des droits de l’homme.

Le passé

Le statut A de la CNIDH avait fait déjà objet des mêmes discussions dans les six dernières années.

En mai 2016, l’ONU avait entrepris un examen spécial du statut d’accréditation de la CNIDH, à la demande de la FIDH (Fédération internationale pour les droits humains) et son organisation membre au Burundi, la Ligue ITEKA.

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Pour la FIDH, depuis avril 2015 et le début de la crise au Burundi, la CNIDH avait cherché à « minimiser voire passer sous silence les crimes commis par le régime en place, et son président a mené une campagne à l’encontre de la société civile indépendante, notamment afin d’empêcher le travail des défenseurs des droits humains ».

La CNIDH, qui bénéficiait jusque-là du statut A, a été ensuite rétrogradée au Statut B, les Nations-Unies ayant jugé qu’elle ne respectait plus pleinement son mandat d’institution indépendante de protection et promotion des droits humains.

Trois ans plus tard, en juin 2021, la Commission nationale indépendante des droits de l’Homme (CNIDH) a btenu sa ré-accréditation au Statut A, un label donné par l’ONU aux Commissions nationales qui ont prouvé leur indépendance par rapport aux pouvoirs en place.

L’ONU avait mis en garde cette commission burundaise de « s’engager à bien accomplir sa triple mission : la protection, la promotion et le rôle consultatif dans le domaine des droits de l’Homme ».

Reste que l’ONU fasse ses enquêtes et prenne une décision endéans une année.

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Photo : À gauche, Fortuné Gaetan Zongo, le Rapporteur spécial onusien sur la situation des droits humains au Burundi