Burundi : la relégation de la CNIDH au statut B ébranle sa crédibilité

La Commission nationale indépendante des droits de l’homme au Burundi, CNIDH, a encore une fois perdu son statut « A » réservé aux Commissions nationales qui ont prouvé leur impartialité par rapport aux pouvoirs en place, selon les Nations-Unies. Pour plusieurs activistes burundais, c’est un signe clair que la confiance internationale envers le Burundi est en déclin. (SOS Médias Burundi)

Un coup dur pour cette commission, qui pourrait se traduire par la suspension des aides extérieures qui faisaient vivre cette institution.

Cette décision vient d’être prise par l’instance habilitée de l’ONU (le sous-comité d’accréditation des Institutions nationales des droits de l’homme, INDH) au bout d’un processus qui a commencé en 2023 et qui pointe le manque d’indépendance de la CNIDH-Burundi, la minimisation des graves violations des droits de l’homme commises dans le pays, ou encore l’absence de coopération de cette institution avec le Haut-commissariat aux droits de l’homme et les commissions d’enquête sur ces violations.

Plusieurs organisations burundaises, africaines et européennes des droits humains avaient saisi le Conseil onusien des droits de l’homme et l’alliance des commissions nationales pour rétrograder l’organe burundais.

Le rapporteur spécial de l’ONU sur le Burundi a lui aussi enjoint sa voix en novembre dernier devant le Haut-commissariat aux droits de l’homme à Genève.

« Force est de constater que la CNIDH est devenue comme un des porte-paroles du gouvernement en place notamment en fermant les yeux sur les violations des droits humains ou en minimisant les cas. Plusieurs rapports montrent des cas d’intolérance politique, de disparitions forcées et d’emprisonnements arbitraires mais cette commission n’en dit rien », a vigoureusement soutenu le diplomate Fortuné Gaetan Zongo.

Mais pour la CNIDH, l’organe burundais méritait mieux.

« Nous méritons plus que le statut A car le Burundi est désormais à la tête de telles commissions au niveau Afrique, ensuite la CNIDH est championne et sollicitée pour former d’autres organes de ce genre en Afrique. Je ne crois pas que le Burundi pourrait être envié par d’autres commissions et que l’ONU ferme les yeux pour ne pas le constater », avait indiqué Sixte Vigny Nimuraba, président de la CNIDH à SOS Médias Burundi dans un entretien exclusif, il y a quelques jours.

En dépit de ces assurances, la CNIDH vient de perdre à deux reprises le statut « A », en moins de six ans.

La première fois, c’était en 2018. À cette époque, au lieu de dénoncer les violations des droits humains pendant l’autre mandat controversé de feu président Pierre Nkurunziza, la CNIDH a soutenu le gouvernement et s’est opposée aux défenseurs des droits de l’homme, selon des activistes burundais.

L’accession au pouvoir du président Évariste Ndayishimiye en juin 2020 a suscité des espoirs à l’échelle internationale et le président de la CNIDH Sixte Vigny Nimuraba, a joué un rôle clé dans la levée des sanctions imposées à sa commission, ce qui lui a permis de regagner son statut « A » en 2021.

« Cette décision a été adoptée dans la foulée au moment où la communauté internationale commençait à lever la majorité des sanctions instaurées contre le Burundi durant le troisième mandat de Pierre Nkurunziza », se souvient un activiste burundais.

Les années écoulées ont toutefois révélé qu’en réalité, aucun changement substantiel n’avait eu lieu et la CNIDH vient d’avoir la note qu’elle mérite.

« La CNIDH a continué à s’opposer aux défenseurs des droits humains, tout en tentant de dissimuler les crimes graves commis, la CNIDH n’a jamais attesté l’implication des agents gouvernementaux dans des affaires de disparitions forcées », constate Maître Armel Niyongere, président de l’organisation ACAT-Burundi, qui a milité pour cette mesure disciplinaire contre la CNIDH.

Et de relever : « La commission ne méritait pas d’être au statut A. La commission n’est pas du tout indépendante. Dans ses rapports, elle dit que tout va bien, qu’il n’y a pas de violations des droits de l’homme, alors qu’il y avait des rapports des Nations-Unies, des organisations de la société civile qui montraient qu’il y a eu des violations graves des droits de l’homme ».

Pour cet activiste, c’est une occasion d’introspection offerte à la commission.

« Sans doute que cette étape va lui permettre de se ressaisir pour jouer pleinement sa mission de défense des droits humains. Car, ses rapports n’ont jamais montré des chiffres exacts des cas de violations et de torture, ou alors la commission niait carrément toute violation alors que nous ne cessons de dénoncer plusieurs cas sans que la commission ne fasse des enquêtes », ajoute-t-il.

Du côté des organisations opérant sur le territoire burundais, c’est la consternation. Elles accusent le Haut-commissariat onusien aux droits de l’homme d’être manipulé.

« C’est en tout cas une mauvaise décision qui ne favorise pas non plus l’épanouissement des droits humains au Burundi. C’est une décision aux allures politiques, téléguidée par des organisations- ennemies du Burundi. Ce conseil devrait faire attention, il recueille des données du mauvais côté car nos organisations qui se trouvent sur le terrain n’ont pas été consultées. Nous exigeons que cette mesure soit annulée car infondée », a réagi Gérard Hakizimana, représentant légal de Force de Lutte Contre le Népotisme et le Favoritisme au Burundi (FOLUCON F), délégué par ses collègues.

Cet activiste tente également de convaincre que la CNIDH assure bien son rôle de garde-fou du respect des droits humains au Burundi.

« Rien ne peut justifier cette rétrogradation du statut A au statut B. Car, à notre connaissance, la commission travaille bien et joue pleinement son rôle. En tout cas, la décision de la sous-commission d’accréditation des Nations-Unies est biaisée. Plutôt, cette décision met à mal et devrait handicaper le travail quotidien de la CNIDH », insiste Gérard Hakizimana.

Sixte Vigny Nimurabe et son équipe disposent d’une année pour faire leurs preuves et convaincre de son indépendance pour empêcher que la rétrogradation ne soit définitive.

Les commissions dites du statut B ne peuvent participer aux travaux et réunions internationaux et régionaux des institutions nationales des droits de l’homme qu’en qualité d’observateurs. Elles ne peuvent ni voter ni exercer leurs fonctions auprès du Bureau ou de ses sous-commissions. Elles ne peuvent pas prendre la parole au titre des points de l’ordre du jour ou soumettre des documents au Conseil des droits de l’homme, « ce qui signifie que le Burundi ne pourra plus faire prévaloir sa position ni défendre ou plaider pour les droits humains devant l’ONU », regrettent des activistes burundais.

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Photo : Élisa Nkerabirori, ambassadrice du Burundi à Genève défend son pays et ses institutions devant le conseil des droits de l’homme, septembre 2023