CNTB : les ex employés réclament les indemnités de fin de mandat

La présidence de la République du Burundi a annoncé que le mandat de la Commission nationale des terres et autres biens (CNTB) a pris fin le 13 mars 2022. Dans une correspondance, elle a décidé le transfert des dossiers non clôturés au ministère en charge de la justice pour suivi. Lors de la séance de remise de ces dossiers, en début de semaine, l’ex président de la CNTB a réclamé des indemnités de fin de mandat pour les anciens employés. (SOS Médias Burundi)

Lors de la séance de remise et reprise des dossiers, l’ex président de la CNTB a déploré « l’absence d’une loi mettant fin au mandat de la commission. La commission a été instaurée par une loi votée par les représentants du peuple.Elle a par après été décrétée par le Président de la République, mais pour le moment il n’y a aucun document officiel qui notifie la fin de mandat de la commission », a rappelé Félicien Nduwuburundi.

Il a également réclamé les indemnités de fin de mandat pour les anciens membres de la commission. « C’était bien mentionné dans la loi de 2019 mais les anciens employés de la CNTB attendent toujours d’être informés sur les modalités de leur compensation, en vain », regrette-t-il.

Un des employés de la CNTB se lamente que » nous ne savons pas à qui s’adresser pour demander les attestations de services rendus ».

Pour M. Nduwuburundi, la commission n’a pas pu traiter tous les dossiers lui confiés suite à quelques défis.

Tout d’abord, fait-il savoir, « la CNTB a connu des instabilités quant à sa présidence. « Six présidents se sont succédés depuis sa création ».

L’ex président de la CNTB parle aussi des défis sécuritaires. « Après le coup d’Etat raté de 2015, la commission a fait 3 ans sans travailler ».

Il a aussi parlé des défis financiers. « Certains partenaires comme le HCR et le PNUD ont suspendu l’aide financière ».

Félicien Nduwuburundi informe que le pourcentage des dossiers traités s’élève à 71. Les 29% restants seront gérés par le ministère de la justice. « La tâche n’est pas toutefois facile, mais je lui souhaite bon courage », a-t-il souligné.

La commission des terres et autres biens tout comme celle en charge de la réconciliation CVR (commission vérité et réconciliation) sont souvent « accusées » d’être partiales et de favoriser les victimes Hutus tout en bafouant les droits des victimes et rescapés Tutsis.
Les deux commissions figurent parmi les organes sur lesquels les négociateurs à Arusha (Accord d’Arusha de 2000) se sont mis d’accord pour réconcilier et rétablir les Burundais qui ont été victimes des abus de différents régimes dans leur droit et dignité.

À la CNTB, on lui reproche surtout de rendre des décisions favorisant des Hutus rentrés principalement de la Tanzanie lors des 16 dernières années et d’exproprier des acquéreurs dits de « bonne foi » qui ont acheté des terres, maisons et autres biens sans savoir qu’ils appartenaient à des réfugiés, ce sans les indemniser. Le fonds d’indemnisation de la CNTB n’a jamais été créé contrairement à ce qui a été convenu à Arusha en août 2000.

Des opposants et des défenseurs des droits humains ont souvent reproché au pouvoir en place de n’avoir pas créé ce fonds spécial comme convenu pour indemniser les acquéreurs de bonne foi. Il s’agit des personnes qui avaient acheté des propriétés réquisitionnées par l’État ou des particuliers lorsque leurs propriétaires ont fui le pays en 1972, lors des massacres qui ont emporté plus de Hutus que de Tutsis notamment.

C’est donc une commission « très controversée dite au service des rapatriés Hutus contre les résidents Tutsis qui tirent sa révérence », selon certains observateurs.

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Photo : le président de la Commission nationale terres et autres biens CNTB à Rumonge